Investir en loi Scellier : La solution idéale !
Profitez des avantages fiscaux accordés dans le cadre de la loi sur le budget 2012 !
Principes de cette nouvelle loi sans précédent :
- Vous achetez un bien neuf ( appartement ou maison)
- Vous le louez pendant 9 ans
Avantages :
- Une importante réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21 % du montant de l'investissement ( 13 % sur les 9 premières années puis 8 % pendant les 6 années suivantes).
- Des efforts d'épargne mensuels plus réduits.
- Votre appartement est financé en grande partie par les loyers versés par votre locataire et vos économies d'impôt réalisées.
L'investissement en Loi Scellier répond à de nombreux objectifs :
- Constitution d'un patrimoine immobilier
- Diminution des impôts de manière très significative
- Préparation à la retraite ( compléments de revenus assurés par les loyers)
- Protection de la famille : en cas de décès, votre emprunt est couvert par l'assurance
La Loi Scellier propose deux alternatives :
- l'option Scellier classique :
* Réduction d'impôt égale à 13 % du montant de l'investissement pendant 9 ans, soit 1,44 % de réduction d'impôt annuelle.
Dans ce cadre, il est possible de louer le bien à un ascendant ou un descendant hors du foyer fiscal.
- l'option Scellier Intermédiaire :
* Réduction d'impôt égale à 13 % du montant de l'investissement pendant 9 ans, soit 1,44 % de réduction d'impôt annuelle.
* Possibilité optionnelle de réduction d'impôt supplémentaire à hauteur de 1,33 % par an pendant 6 ans ( + 8 %).
* Abattement de 30 % sur les loyers
* Pas de location possible à un ascendant ou un descendant
Conditions à respecter (2011):
- Acquérir un bien neuf ou en l'état futur d'achèvement (VEFA) entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012 ( fin du dispositif).
- La résidence doit respecter la norme BBC ( Bâtiment Basse Consommation )
- Louer le bien nu pendant une durée minimale de 9 ans en respectant les plafonds de loyers et de ressources des locataires suivant l'option fiscale choisie.
- Les constructions devront se trouver dans des zones géographiques éligibles ( A bis, A, B1, B2, C)
- Le loyer mensuel par mètre carré, hors charges, ne doit pas être supérieur, pendant toute la période couverte par l’engagement de location, aux plafonds fixés par décret selon la zone dans laquelle se situe le logement
Le locataire doit en faire son habitation principale - La location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Plafonds de loyer :
Pour les investissements réalisés à compter de 2011 (dont les baux sont conclus en 2012) :
|
Secteur |
Secteur |
|
|
Zone A bis |
22,08 |
17,66 |
|
Zone A |
16,38 |
13,10 |
|
Zone B1 |
13,22 |
10,58 |
|
Zone B2 |
10,78 |
8,62 |
|
Zone C* |
7,50 |
6,00 |
Zone A bis : Paris et certaines communes de la première couronne d'Ile-de-France.
Zone A : Reste de la petite couronne, 2e couronne, Côte d'Azur et Genevois français.
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, 3e couronne en Ile-de-France , pourtour de la Côte d'Azur, Corse, départements d'outre-mer.
Zone B2 : agglomérations de plus de 50 000 habitants, zones frontalières ou littorales chères, limites de l'Ile-de-France.
Zone C : reste du territoire.
A partir du 1er janvier 2012, la base de calcul de la réduction d'impôt est obtenue en multipliant la surface habitable par un prix au m² de surface habitable dépendant de la zone géographique dans laquelle se trouve le logement. Si cette base est supérieure au prix de revient du logement, c'est le prix de revient qui servira de base de calcul.
Dans tous les cas, la base de calcul est plafonnée à 300 000 €.
Le décret n° 2012-305 du 5 mars 2012 fixe les plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable en fonction de la localisation du logement :
|
Zone géographique |
Prix de revient par m² de surface habitable |
|
Zone Abis / Zone A |
5200 / 5 000 € |
|
Zone B1 |
4 000 € |
|
Zone B2 |
2 100 € |
|
Zone C |
2 000 € |
La surface habitable à prendre en compte est la même que celle attendue pour le calcul du plafonnement de loyer Scellier. A savoir, la surface habitable augmentée de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8 m².
Qui est concerné par cette nouvelle loi fiscale en faveur de l'investissement locatif ?
Cette mesure est TRES attractive et sans précédent. Elle concerne pratiquement tous les foyers fiscaux, quelle que soit leur tranche d'imposition, devant s'acquitter d'un impôt supérieur à 2500 € par an.
En dessous de ce montant, un investissement sous le régime de la location meublée sera probablement plus judicieux.
Pourquoi en profiter très rapidement ?
- Cette réduction d'impôt exceptionnelle ne s'appliquera plus que pour les investissements réalisés en 2012 ( fin du dispositif au 31/12/2012 ).
- En raison de l'arrêt de nombreuses mises en chantier, les petites superficies vont manquer sur les programmes et secteurs « porteurs ».
- Les taux bas actuels rend les investissements encore plus attractifs.
- Les prix ont récemment été réajustés dans le neuf. Compte tenu d'une pénurie tout à fait envisageable de biens sur certains secteurs, une hausse des prix est envisageable dans le neuf ( loi de l'offre et de la demande).
Quelques exemples :
- Investissement à hauteur de 100 000 €
- Option Scellier Classique : Réduction de 1444 € par an pendant 9 ans soit 13000 € au total.
- Option Scellier Intermédiaire : idem + 1333 € par an de la 9 eme à la 15 eme année. Soit une réduction totale de 21000 €
- Investissement à hauteur de 170 000 €
- Option Scellier Classique : Réduction de 2456 € par an pendant 9 ans soit 22100 € au total.
- Option Scellier Intermédiaire : idem + 2266 € par an de la 9 eme à la 15 eme année. Soit une réduction totale de 35700 €
- Investissement à hauteur de 300 000 €
- Option Scellier Classique : Réduction de 4333 € par an pendant 9 ans soit 39000 € au total.
- Option Scellier Intermédiaire : idem + 4000 € par an de la 9 eme à la 15 eme année. Soit une réduction totale de 63000 €
A partir du 1er janvier 2013, le dispositif Scellier ne sera plus disponible.
AVEC LA LOI SCELLIER ! C'EST ENCORE LE MOMENT D'INVESTIR DANS L'IMMOBILIER LOCATIF!
Profitez des dernières opportunités .
